Obligatoire dans le canton de Vaud à la vente d'un bâtiment d'habitation et lors du remplacement d'un chauffage fossile. Établi par un expert accrédité, valable dix ans.
Le CECB — Certificat énergétique cantonal des bâtiments — est le document officiel qui note la performance énergétique d'un bâtiment. Il attribue deux classes, de A à G : l'une pour l'efficacité de l'enveloppe, l'autre pour l'efficacité énergétique globale, qui tient compte du système de chauffage et de la production d'eau chaude.
Il est établi par un expert CECB accrédité, sur la base d'un relevé du bâtiment : géométrie, composition des parois, fenêtres, installations techniques, consommations réelles. Il est ensuite publié dans la base de données officielle CECB — une version « brouillon » non publiée n'a aucune valeur.
Le règlement cantonal sur le CECB, en vigueur depuis le 1er janvier 2017, impose le certificat dans deux situations :
Des exceptions existent — notamment les donations, les successions, les transferts entre époux et les bâtiments non encore construits. Des dérogations sont possibles, par exemple lorsqu'une démolition est prévue.
Validité
Un CECB est valable dix ans. Si des travaux significatifs sont réalisés entre-temps, il est généralement pertinent de l'actualiser : la nouvelle classe devient un argument de vente et une pièce de dossier pour certaines subventions.
Le CECB seul est un constat : il dit où en est le bâtiment. Le CECB Plus ajoute un rapport de conseil avec des variantes d'assainissement chiffrées — c'est celui qu'exigent plusieurs mesures de subvention, et celui qui sert réellement à décider.
| CECB | CECB Plus | |
|---|---|---|
| Classes énergétiques | Oui | Oui |
| Publication officielle | Oui | Oui |
| Variantes d'assainissement chiffrées | Non | Trois variantes |
| Effet des mesures sur les classes | Non | Oui |
| Séance de restitution et conseil | Non | Minimum 1 heure |
| Exigé par certaines mesures de subvention | Non | Oui |
| Subventionné par le canton de Vaud | Non | Oui, mesure IM-07-1 |
Plans, permis de construire, factures d'énergie des trois dernières années, descriptifs des travaux déjà réalisés. Plus le dossier est complet, plus le certificat est précis — et moins il repose sur des hypothèses par défaut, toujours défavorables.
Relevé sur site : géométrie, composition des parois, fenêtres, chaufferie, production d'eau chaude, ventilation, état général. Comptez une à trois heures selon la taille de l'objet.
Saisie du bâtiment dans l'outil officiel CECB et calcul des indices. C'est ici que la qualité des données du dossier se voit.
Édition et publication du certificat dans la base officielle, puis remise au propriétaire. Une version « brouillon » non publiée n'a aucune valeur, ni pour une vente ni pour une subvention.
Un certificat n'est pas un devis. Il ne dit pas combien coûtera la rénovation, ni si elle est rentable, ni dans quel ordre engager les travaux. C'est exactement le rôle du rapport de conseil du CECB Plus, et ensuite d'une étude d'ingénieur.
Oui, dans deux situations prévues par le règlement cantonal en vigueur depuis le 1er janvier 2017 : à la vente d'un bâtiment d'habitation existant, et lors du remplacement d'une installation de chauffage par une installation au gaz, au mazout ou au charbon. Des exceptions existent, notamment pour les donations, les successions et les transferts entre époux.
Dix ans. Après des travaux importants, il est souvent judicieux de l'actualiser : la nouvelle classe valorise le bien et sert de pièce justificative pour certaines demandes de subvention.
Uniquement un expert CECB accrédité, inscrit sur la liste officielle. La certification suppose une formation et une expérience professionnelle validées, elle est valable cinq ans et soumise à formation continue. Le certificat doit être publié dans la base officielle — un document « draft » n'est pas admis.
Le CECB établit les classes énergétiques. Le CECB Plus y ajoute un rapport de conseil avec trois variantes d'assainissement chiffrées et une heure minimum de restitution. L'audit énergétique est une étude plus large, généralement réservée aux bâtiments complexes ou non résidentiels. Le canton de Vaud subventionne le CECB Plus et l'audit sous des mesures distinctes.
Le CECB simple n'est pas exigé en tant que tel pour toute subvention, mais le CECB Plus est requis par plusieurs mesures, et un CECB actualisé figure parmi les pièces demandées pour certaines aides au remplacement de chauffage. La règle exacte dépend de la mesure visée — c'est le premier point que nous vérifions.
Comptez généralement deux à quatre semaines entre la commande et la remise, selon la disponibilité des documents et le délai d'accès au bâtiment. Une vente sous compromis s'anticipe donc dès la mise en vente.
Vente, remplacement de chauffage, dossier de subvention : dites-nous le contexte, nous vous indiquons le certificat adapté et le délai.
